CONDITIONS D’UTILISATION
Partie A : adidas Digital Sports
INTRODUCTION
VALIDITÉ DES CG
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUS LES UTILISATEURS
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MEMBRES PREMIUM
RETRAIT
RÉSILIATION
DROIT SPÉCIAL DE RÉTRACTATION AU PROFIT DES CONSOMMATEURS
CONFORMITÉ
OBLIGATIONS ET CONDUITE DES UTILISATEURS
VIOLATION DES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
CONTENU
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
DÉCLARATIONS ET GARANTIES
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION PAR LES UTILISATEURS
MODIFICATIONS DES CG
DIVERS
Partie B : Programme de fidélité d’adidas (adidas Membership Program)
Les présentes Conditions générales comportent deux parties. La première partie (A) s’applique à l’utilisation des Produits adidas Digital Sports(comme définis ci-dessous). La Partie B s’applique au Programme de fidélité d’adidas (adidas Membership Program) dénommé, par exemple, Creators Club, adiClub ou Universe. Le programme de fidélité d’adidas est actuellement disponible et intégré uniquement dans les Produits adidas Digital Sportsdans les pays listés ici, de sorte qu’il ne s’applique que pour les utilisateurs desdits pays.Pour les consommateurs des pays énumérés ici, les Conditions générales applicables au Programme d’adhésion adidas s’appliquent. adidas Digital Sports fait partie intégrante du groupe adidas.
Partie A : adidas Digital Sports
Chez adidas Digital Sports, nous nous donnons pour mission de soutenir nos utilisateurs dans leurs parcours de forme physique, ainsi que de leur fournir la meilleure expérience possible. Pour cela, nous avons mis à jour nos Conditions générales (ci-après, « CG ») en précisant clairement les droits, les obligations, notre Avis de confidentialité et d’autres détails concernant nos produits et nos services.
La dernière version de nos CG (en vigueur à compter du 2 mai 2024 sera à votre disposition à tout moment. Veuillez prendre le temps de lire ces CG avant d’utiliser les services adidas Digital Sports.
1. INTRODUCTION
1.1 Qui sommes-nous? adidas International Digital Sports GmbH (anciennement runtastic GmbH), Pluskaufstraße 7, 4061 Pasching, Autriche (ci-après, « adidas Digital Sports ou « nous/notre/nos ») exploite une plateforme en ligne interactive (ci-après, la «Plateforme ») et des applications mobiles (ci-après, les «Applications », avec la Plateforme, les « Produits»), dans le but de connecter les personnes qui s’intéressent ou qui souhaitent s’intéresser au sport et à la santé, ainsi que de créer de nouvelles opportunités pour ces dernières. adidas Digital Sports propose toute une série d’Applications outre les services de la plateforme et en rapport avec ceux-ci. À compter du 2 mai 2024 et sous réserve de leur cessation conformément aux dispositions de la section 7, adidas Digital Sports propose toute une série d’Applications incluant, à titre non limitatif, celles qui suivent :
adidas Running.
1. 2 Inscription. Pour être en mesure d’utiliser l’ensemble des Produits, une inscription unique s’avère nécessaire (voir section 4, ci-dessous). Néanmoins, certains contenus (par exemple, les informations concernant les sports, la santé ou la nutrition), y compris des descriptions générales de adidas Digital Sports, peuvent être consultés sans qu’une inscription ne s’avère nécessaire.
1.3 Notre objectif. adidas Digital Sports se donne pour mission de rendre le sport agréable et d’apporter une contribution positive à la santé des personnes.
1.4 Disclaimer. Nous accordons énormément d’importance à votre santé. Consultez TOUJOURS un médecin concernant votre pratique sportive. adidas Digital Sports ne se substitue pas à un médecin. Nous ne répondrons pas de votre conduite. Les contenus des Produits, que ceux-ci soient fournis par adidas Digital Sports, ses partenaires ou des utilisateurs, n’entendent pas compléter, et encore moins remplacer les informations fournies par les médecins ou les pharmaciens. L’acceptation des présentes CG vaut confirmation de votre part du fait que vous êtes seul(e) responsable de votre santé.
2. VALIDITÉ DES CG
2.1 Validité. adidas Digital Sports propose les Produits sur la base des présentes CG. L’utilisateur consent à la validité de ces CG et de tous accords intégrés à ces dernières par référence, et cela soit (i) en utilisant les Produits, si ceux-ci sont disponibles sans qu’une inscription ne soit nécessaire, soit (ii) en procédant à son inscription, si l’utilisation desdits Produits nécessite la création d’un compte. Les présentes CG demeureront en vigueur tant qu’elles n’auront pas été annulées. La version actuellement en vigueur est celle du 2 mai 2024.
2.2 Condition préalable. Ni l’inscription ni l’utilisation de l’ensemble des Produits ne s’avéreront possibles en l’absence d’un consentement préalable aux présentes CG.
2.3 Champ d’application. Les présentes CG s’appliqueront à tous les points d’accès, y compris les (sous)domaines et les applications mobiles, pour les Produits. En particulier, l’offre en ligne adidas Digital Sports sera accessible par le biais de Runtastic.com.
3. OBJET DU CONTRAT
Actuellement, adidas Digital Sports propose essentiellement à ses utilisateurs les fonctionnalités et les informations suivantes en plusieurs langues:
Plateforme.
Page de profil personnel, avec des détails personnels;
Informations concernant adidas Digital Sports en format abrégé;
Applications mobiles santé et forme physique;
Contenus, par exemple, des textes, des photos et des vidéos, concernant les sports, la santé et la nutrition, présentés par adidas Digital Sports et des tiers professionnels (coaches et entraîneurs sportifs ...);
messages sur le statut;
d’autres contenus comme ceux qui suivent:
qui sommes-nous ? : une brève description de adidas Digital Sports;
offres pour les entreprises : des offres de adidas Digital Sports à l’attention des entreprises;
publicités de adidas Digital Sports et/ou des tiers;
assistance aux utilisateurs;
avis de confidentialité et les présentes CG;
centre de presse et des médias;
informations légales.
Apps.
Applications pour les iPhones Apple, pour les téléphones Android et d’autres smartphones et appareils à l’échelle mondiale susceptibles d’être utilisées aussi bien individuellement dans le dispositif qu’en association avec la Plateforme.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, les données pertinentes sont transmises du smartphone à la Plateforme, et partagées avec d’autres réseaux sociaux (par exemple, Facebook) respectivement. Veuillez consulter notre avis de confidentialité pour en savoir plus à ce propos.
L’utilisateur confirme par les présentes être conscient de ce qu’en raison de la transmission de données à partir du smartphone jusqu’à la Plateforme, l’opérateur mobile facturera certains frais, lesquels devront être supportés par l’utilisateur.
4. INSCRIPTION
4.1 Adhésion de base. Les Applications sont uniquement disponibles pour les utilisateurs des smartphones et autres appareils. Sans Adhésion Premium, comme définie ci-dessous, seules les Fonctions de base, comme définies ci-dessous, sont accessibles.
Des conditions générales additionnelles des fournisseurs de téléphonie mobile auront à s’appliquer. Les Produits nécessitent une inscription unique. L’âge minimum d’inscription est fixé en fonction des pays. La liste complète des limites d’âge peut être consultée ici . L’« Adhésion de base» permet aux utilisateurs d’accéder uniquement à des options et des fonctionnalités de base des Applications (ci-après, les « Fonctionnalités de base»). adidas Digital Sports propose aux utilisateurs trois modalités d’inscription:
par le biais du formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme;
par le biais de l’une des Applications : pour procéder à son inscription, l’utilisateur fournira les informations demandées dans le formulaire d’inscription, comme son prénom, son nom de famille et sa date de naissance, et cela de façon exhaustive et correcte, sauf si lesdites informations sont indiquées comme étant volontaires. - L’inscription n’est possible que sous le nom d’état civil de l’utilisateur. L’emploi de noms imaginaires ou de pseudonymes n’est pas admis, ou
par le biais de l’importation par adidas Digital Sports des informations d’inscription fournies par l’utilisateur sur les réseaux sociaux Facebook ou Google : l’inscription par le biais de Facebook Connect ou de Google Sign-In nécessite la confirmation par l’utilisateur des détails sélectionnés, fournis auparavant par ce dernier sur Facebook ou Google, du fait que ces détails seront importés dans le réseau adidas Digital Sports. L’utilisateur pourra, par la suite, compléter ou réduire lesdites informations dans son profil sur la Plateforme, ou
si disponibles dans votre pays : par le biais des formulaires d’inscription fournis par adidas sur ses sites Internet et/ou applications.
4.2 Adhésion Premium.
4.2.1 Un Service Premium pour les « MembresPremium » (ci-après, l’« Adhésion Premium»), avec toutes les options et fonctionnalités de l’appli adidas Running, est également disponible moyennant le règlement d’un certain prix. Dans le cadre de cette Adhésion Premium, des options et des fonctionnalités additionnelles (les « Fonctionnalités Premium») non disponibles pour les Membres de base, sont débloquées. adidas Digital Sports pourra proposer des Applications avec ou sans Fonctionnalités Premium pour cette Application spécifique.
4.2.2 Des Conditions générales particulières pour les Membres Premium, telles qu’indiquées à la section 6 s’appliquent aux Adhésions Premium. Sauf si autrement indiqué au sein des CG ou dans la section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s’appliquent également aux Membres Premium.
4.2.3 Votre inscription en tant que Membre Premium vaut confirmation de votre part du fait que vous remplissez les conditions d’âge prévues par la législation applicable (pour en savoir plus à ce propos, cliquez ici ) et que, par voie de conséquence, vous êtes en droit de contracter. Si l’affirmation ci-dessus n’est pas conforme à la vérité, adidas Digital Sports ne sera pas liée par les présentes Conditions Premium.
4.3 Mineurs. Seules les personnes légalement capables de conclure des contrats pour leur propre compte pourront s’inscrire auprès de adidas Digital Sports.
4.4 Conséquences de l’inscription.
4.4.1 Son inscription vaut confirmation par l’utilisateur de sa connaissance et acceptation sans limite du contenu des présentes CG, ainsi que du fait que les informations d’inscription sont conformes à la vérité, exactes, à jour et complètes, et qu’il/elle les maintiendra actualisées.
4.4.2 Chaque utilisateur pourra s’inscrire auprès de adidas Digital Sports une seule fois. Lors de son inscription, l’utilisateur confirmera ne pas avoir enregistré de compte auprès de adidas Digital Sports avant et ne pas avoir supprimé un compte d’utilisateur activé par le passé.
4.4.3 Suite à son inscription aboutie, l’utilisateur (devenu l’« Utilisateurenregistré») pourra s’identifier dans la Plateforme soit (i) en saisissant son adresse de courrier électronique et le mot de passe choisi, soit (ii) en s’identifiant par le biais de Facebook Connect ou de Google Sign-In.
4.5 Droits de adidas Digital Sports.
4.5.1 adidas Digital Sports se réserve le droit de refuser des utilisateurs sans avoir à en fournir la raison. Si tel est le cas, toutes les informations transmises seront supprimées sans tarder.
4.5.2 Si vous fournissez des informations non conformes à la réalité, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si adidas Digital Sports a des motifs raisonnables de suspecter que lesdites informations sont non conformes à la réalité, inexactes, obsolètes ou incomplètes, adidas Digital Sports sera en droit de suspendre ou de fermer votre compte de façon immédiate et sans préavis, ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services Premium (en tout ou en partie), l’Utilisateur enregistré ne pouvant alors prétendre au remboursement de quelque montant que ce soit réglé par ses soins précédemment.
4.5.3 En tout état de cause, adidas Digital Sports se réserve le droit de vous contacter à tout moment pour vérifier vos données d’inscription.
4.6 User Identity. adidas Digital Sports ne répond pas de la véritable identité des utilisateurs, l’identification personnelle par le biais d’Internet n’étant possible que dans une mesure restreinte. Chaque utilisateur confirmera lui/elle-même l’identité des autres utilisateurs avant d’entamer quelque forme d’interaction que ce soit avec ces derniers, par exemple, en les ajoutant en tant qu’ami(e)s ou en leur écrivant des messages.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUS LES UTILISATEURS
5.1 Protection contre la fraude.
5.1.1 Vous devez protéger votre compte vis-à-vis de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse. Veuillez nous en informer immédiatement par courrier électronique envoyéà fraudprotection@runtastic.com ou, dans le cas des Membres Premium, à l’adresse premium@runtastic.com , de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte d’utilisateur, ou si vous suspectez que votre compte pourrait courir un risque.
5.1.2 adidas Digital Sports ne remboursera pas quelque montant que ce soit réglé par vos soins à adidas Digital Sports avant que vous n’ayez signalé une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte.
5.1.3 adidas Digital Sports sera en droit de fermer ou de supprimer le compte de tout Utilisateur enregistré en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.
5.2 Promotions et offres gratuites. adidas Digital Sports pourra organiser des promotions et des offres gratuites, lesquelles seront soumises à des conditions ou restrictions additionnelles. Ces promotions et offres ne pourront pas être cédées entre utilisateurs.
5.3 Modification des Produits. adidas Digital Sports se réserve le droit de changer des options ou des fonctions (y compris les Fonctions Premium) dans les Produits. Dans la plupart des cas, adidas Digital Sports apporte des modifications aux Produits pour les améliorer. Nous pouvons également effectuer des modifications pour respecter des changements de législation, des exigences techniques et/ou de sécurité, ou pour suivre les changements dans notre stratégie d’entreprise et de produits et pour répondre à la situation du marché et de la concurrence. Dans la mesure où ces changements n’auront pas un effet matériel néfaste sur votre utilisation des Produits, adidas Digital Sports ne remboursera pas les montants déjà payés, sauf disposition contraire. section 7.
6. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MEMBRES PREMIUM
6.1 Exigence d’abonnement. Afin d’utiliser le Service Premium pour les Membres Premium, vous devez (i) être un Utilisateur enregistré et (ii) régler le prix prévu, TVA applicable comprise, si applicable, ainsi que tous autres frais ou montants associés aux Services Premium, par carte de crédit, par le biais des boutiques d’applications, ou avec toute autre forme de paiement acceptée par adidas Digital Sports (ci-après, l’« Abonnement»).
6.2 Types et prix des abonnements. adidas Digital Sports propose différentes durées d’Abonnement, afin de vous permettre de choisir celle qui répond au mieux à vos besoins. Les différents types d’Abonnements et les prix applicables peuvent être consultés ici ou dans les boutiques d’applications. Tous les prix sont modifiables par adidas Digital Sports à tout moment et de manière discrétionnaire. Toute modification des prix sera annoncée sur la Plateforme ou dans les boutiques d’applications. ‘‘‘
6.3 Paiement. Le règlement doit s’effectuer à l’avance pour chaque période d’abonnement. Autrement dit, vous pouvez choisir la durée d’abonnement répondant au mieux à vos besoins pour accéder aux Services Premium. Une fois inscrit(e) et le prix de votre Abonnement réglé, la période de validité choisie sera associée à votre compte.
6.3.1 Les montants afférents à votre Adhésion Premium seront payables immédiatement à compter de leur facturation. Les paiements peuvent être effectués par le biais de différents systèmes de règlement en ligne. Si adidas Digital Sports ne parvient pas à débiter n’importe quel montant sur le compte indiqué par l’utilisateur en raison du manque de fonds disponibles, l’utilisateur devra prendre à sa charge les frais correspondants, y compris les commissions bancaires associées à toute écriture de débit ou charges similaires. adidas Digital Sports pourra envoyer des factures et des relances de paiement à l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur.
6.4 Renouvellement automatique. Lorsque votre période d’Abonnement expirera, votre carte de crédit sera débitée automatiquement du prix standard d’abonnement en vigueur au moment de l’Abonnement. Aussi, les offres de prix spéciales ne s’appliquent pas dans ce cas, et votre Abonnement sera renouvelé pour la même période de temps si vous ne l’avez pas résilié au moins avant l’expiration de votre Abonnement en cours. Le prix d’abonnement standard peut être consulté dans la Plateforme et dans les boutiques d’applications.
6.5 Résiliation. Vous pourrez résilier votre Abonnement au Service Premium pour les Membres Premium à tout moment, en lançant la résiliation sur la Plateforme ou par le biais de la boutique d’applications. Sauf si autrement prévue dans la section 7 , adidas Digital Sports ne remboursera pas les montants réglés préalablement à la résiliation.
6.6 Expiration. Sous réserve des dispositions de la section 6.4 , en l’absence de résiliation par l’utilisateur de son Abonnement, chaque période d’Abonnement ne prend fin qu’à l’expiration de la période convenue, et cela indépendamment de l’utilisation effective par l’utilisateur du Service Premium pour les Membres Premium au cours de ladite période. Chaque utilisateur peut consulter la durée de son Abonnement en cours au sein des informations contenues dans son compte d’utilisateur.
6.7 Contact. Veuillez nous contacter pour toute question que vous pourriez souhaiter poser ou pour signaler des violations éventuelles des Conditions Premium contenues dans cette section 6 à l’adresse premium@runtastic.com.
6.8 Application d’autres règles. Sauf si autrement indiqué au sein de cette section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s’appliquent également aux Membres Premium.
7. RETRAIT
7.1 Abandon des Produits. adidas Digital Sports se réserve le droit d’arrêter un ou plusieurs Produits. Nous pouvons également arrêter des Produits si cela est nécessaire pour respecter des changements de législation, des exigences techniques et/ou de sécurité, ou pour suivre les changements dans notre stratégie d’entreprise et de produits et pour répondre à la situation du marché et de la concurrence. Tous les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable de l’arrêt d’un Produit. Après cet avis, les Membres Premium pourront utiliser l’Application pour la durée de leur abonnement en cours. Veuillez noter que pendant cette période, les deux restrictions suivantes s’appliquent:
7.1.1 Il pourrait ne pas s’avérer possible de télécharger l’Application sur un autre appareil.
7.1.2 adidas Digital Sports n’actualisera pas le Produit pendant cette période pour toute autre fin que la sécurité et la conformité avec le contrat. Cela signifie que si le système d’exploitation ou d’autres services techniques tiers pertinents changent pendant cette période, il pourrait devenir impossible d’utiliser le Produit. adidas Digital Sports décline toute responsabilité dans ce cas. Si vous avez souscrit à votre Adhésion Premium par le biais d’une Application retirée, votre Abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé et expirera à la fin de votre Abonnement en cours. Si vous avez souscrit à votre Adhésion Premium par le biais d’une autre Application (non retirée), les modalités de renouvellement automatique de votre Abonnement seront toujours celles décrites à la section 6.4 es présentes. Sous réserves des deux limitations susvisées, uniquement dans le cas où adidas Digital Sports ne serait pas en mesure de vous permettre d’utiliser l’Application jusqu’à l’expiration de votre période d’Abonnement seriez-vous en droit de percevoir un remboursement au prorata du prix de l’Abonnement en cours associéà votre Adhésion Premium. Si tel était le cas, vous pourrez contacter adidas Digital Sports (voir section 6.7) pour demander votre remboursement.
7.2 Notifications. adidas Digital Sports pourra vous envoyer les notifications évoquées à la section 7.1 en vous informant soit par courrier électronique soit par le biais de communications au sein des Produits.
8. RÉSILIATION
8.1 Généralités. Chaque utilisateur sera en droit de résilier l’utilisation des produits à tout moment par le biais des paramètres de son compte. Ladite résiliation sera confirmée à l’utilisateur.
8.2 Droit de résiliation de adidas Digital Sports. En outre, adidas Digital Sports se réserve le droit de résilier l’adhésion de tout utilisateur pour des raisons importantes, comme en cas de violations graves des obligations de l’utilisateur concerné, telles que prévues au sein des présentes CG et des accords accessoires.
8.3 Conséquences de la résiliation. Si vous avez généré, transmis, enregistré, publié du contenu ou autrement mis du contenu à disposition via les Produits, les droits accordés à adidas Digital Sports par rapport section 13.4 à ce contenu, qui n’est pas considéré comme des données personnelles, expireront à la résiliation de l’utilisation des Produits. Cela ne s’applique pas si ce contenu:
n’a pas d’usage hors du contexte des Produits,
est exclusivement liéà votre utilisation des Produits,
a été regroupé par nous avec d’autres données et ne peut pas être dégroupé ou peut seulement être dégroupé suite à des efforts disproportionnés, ou
a été généré par vous avec d’autres utilisateurs, sous réserve que les autres utilisateurs puissent encore utiliser ces données.
Pour les données à caractère personnel, les dispositions de l’avis de confidentialitésection 5.2 s’appliquent.
8.4 Demande de données. Si vous avez généré, transmis, enregistré, publié ou autrement mis du contenu à disposition via les Produits, nous pourrons, à votre demande, vous fournir ce contenu, qui n’est pas considéré comme des données personnelles, gratuitement, dans un délai raisonnable et dans un format commun et lisible par machine une fois la résiliation effective. Cela ne s’applique pas si ce contenu :
n’a pas d’usage hors du contexte des Produits,
est exclusivement liéà votre utilisation des Produits ou
a été regroupé par nous avec d’autres données et ne peut pas être dégroupé ou peut seulement être dégroupé suite à des efforts disproportionnés.
Pour les données à caractère personnel, les dispositions de l’avis de confidentialitésection 6.3 s’appliquent.
8.5 Informations complémentaires. Veuillez consulter la section de notre avis de confidentialité pour en savoir plus sur la suppression de votre compte.
9. DROIT SPÉCIAL DE RÉTRACTATION AU PROFIT DES CONSOMMATEURS
9.1 Application du droit de la consommation. Si vous êtes un Utilisateur enregistré qui utilise les Produits pour une finalité non associée à son activité professionnelle ou commerciale indépendante, les dispositions ci-dessous vous seront applicables en votre qualité de consommateur au sens de la section 1 de la loi autrichienne de protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz ; KSchG).
Droit de retrait du contrat - Vous pourrez vous rétracter du contrat qui vous lie à adidas Digital Sports par écrit, par exemple par courrier postal ou électronique, dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat, et cela sans avoir à indiquer quelque raison que ce soit. Vous pouvez vous rétracter du contrat en adressant votre notification en ce sens à:
adidas International Digital Sports GmbH, Pluskaufstraße 7, 4061 Pasching, Autriche E-mail: cancellation@runtastic.com .
Conséquences de la rétractation - En cas de rétractation, tout élément reçu par une des parties de l’autre partie devra être restitué, et tous avantages économiques tirés devront être remboursés. Si vous ne pouvez pas restituer à adidas Digital Sports les services fournis, en tout ou en partie, vous devrez rembourser cette dernière de la valeur perdue (par rapport au temps d’utilisation des services fournis). Ceci pourrait impliquer que vous ayez à honorer vos obligations de paiement au prorata, jusqu’à ce que la rétractation sera devenue effective. Les obligations de remboursement des frais doivent être honorées dans un délai de 30 jours. Pour vous, ce délai commence à courir lorsque vous envoyez votre notification de votre rétractation par rapport au contrat, et pour nous au moment de la réception de cette dernière. L’exercice de votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente section peut s’effectuer par le biais du formulaire d’annulation :
Je soussigné(e)/Nous soussigné(e)s (*) notifie/notifions par la présente mon/notre (*) souhait de me/nous (*) rétracter du contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture des services suivants (*), commandés le (*)/reçus le (*), Nom du/des consommateur(s), Adresse du/des consommateur(s), Adresse e-mail du/des consommateur(s) utilisé(e) pour s’identifier concernant les Produits, Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier), Date (*) Supprimer en fonction des cas.
10. CONFORMITÉ
10.1 Conformité. Nous avons l’obligation légale d’assurer que les Produits sont conformes au contrat.
10.2 Mises à jour. Dans le cadre de cette obligation légale, nous vous proposerons et vous demanderons, de temps en temps, d’installer des mises à jour techniques et de sécurité pour les Produits. Il est de votre responsabilité d’installer ces mises à jour sans délai et de mettre à jour le système d’exploitation de votre appareil si c’est nécessaire pour ces mises à jour. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut de conformité des Produits résultant de l’absence de la mise à jour si vous n’avez pas installé la mise à jour que nous vous avons fournie.
10.3 Recours. Si nos Produits ne sont pas conformes au contrat de vente et/ou aux exigences de conformité réglementaires, vous avez le droit de demander la correction du défaut. Votre droit de réclamation en cas de défaut de conformité expire deux (2) ans après la résiliation de l’adhésion.
10.4 Coopération Il vous est demandé de coopérer raisonnablement avec nous pour évaluer si la cause d’un défaut de conformité se trouve dans votre environnement numérique. Si vous ne vous prêtez pas à cette coopération, ce sera à vous d’apporter la preuve de conformité avec les Produits.
11. OBLIGATIONS ET CONDUITE DES UTILISATEURS
11. 1 Obligations des utilisateurs. Chacun des utilisateurs des Produits doit:
fournir avec sincérité, les maintenant à jour et complets, ses détails d’inscription, ainsi que s’abstenir de les fournir à des tiers ;
enregistrer, publier, transmettre et diffuser uniquement des contenus, par exemple, des photos, des images, des textes, des représentations ou des vidéos si l’utilisateur est autoriséà le faire, à savoir, (i) si l’utilisateur a le droit exclusif d’utiliser lesdits contenus, ou (ii) si l’utilisateur n’est pas le titulaire de - tels droits concernant le contenu fourni par ses soins, si l’utilisateur garantit à adidas Digital Sports que tous les droits, licences, permis, etc. nécessaires ont été valablement obtenus. Ce qui précède s’appliquera également aux contenus couverts par des droits de propriété intellectuelle, comme les noms commerciaux et les marques commerciales. L’utilisateur sera seul responsable desdits contenus ;
s’abstenir d’enregistrer, publier, transmettre ou diffuser tout contenu raciste, insultant, discriminant, de dénonciation, sexuel, glorifiant la violence ou autrement illicite ;
s’abstenir d’envoyer des chaînes de lettres ou de messages à plus d’un destinataire en même temps, à savoir, l’utilisateur doit s’abstenir d’envoyer des courriers électroniques de groupe ou de spams ;
s’abstenir d’interférer avec le réseau adidas Digital Sports en perturbant ce dernier, y compris les Produits, en utilisant des moyens techniques ou électroniques, tels que les tentatives de piratage, les attaques de force brute, l’insertion de virus/vers informatiques/chevaux de Troie et toutes autres tentatives perturbatrices concernant les logiciels ou les équipements informatiques de adidas Digital Sports ;
s’abstenir de copier, diffuser, transmettre ou collecter, ayant recours à des moyens techniques, par exemple des chenilles ou des robots, des informations accessibles sans le consentement de leurs titulaires respectifs ;
notifier sans délai, par un courrier électronique envoyéà l’adresse fraudprotection@runtastic.comtoute violation détectée des obligations susvisées ;
veiller avec diligence sur les informations personnelles et ne permettre l’accès à ces dernières qu’aux proches de l’utilisateur, et
sauvegarder régulièrement les informations personnelles importantes sur un support externe, par exemple, sur un dispositif de stockage externe, un disque dur ou sur le nuage. adidas Digital Sports ne répondra aucunement de la perte des informations ou de tout préjudice subi par ces dernières.
12. VIOLATION DES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
12.1 Sanctions. Afin d’assurer la fourniture correcte et fiable des Produits, adidas Digital Sports imposera les sanctions suivantes en cas de violation de ses obligations par un utilisateur:
avertissement ;
suppression du contenu ;
désactivation temporaire du compte de l’utilisateur, et
suppression (désactivation irrévocable).
Le type de sanction dépendra de la finalité, de l’impact et du type de violation, au vu des intérêts de adidas Digital Sports et de l’utilisateur.
12.2 Résiliation. Si le compte d’un utilisateur est résilié en application de la présente section, l’utilisateur concerné ne pourra pas se réinscrire.
13. CONTENU
13.1 Généralités. adidas Digital Sports permet aux Utilisateurs enregistrés d’utiliser le portefeuille proposé de Produits dans le respect de la législation applicable et des présentes CG, en vue du téléchargement, de l’enregistrement, de la publication, de la transmission et du partage de contenus avec d’autres utilisateurs.
13.2 Suivi. L’utilisateur consent à ce que, suite à l’évaluation automatique de la façon dont il/elle utilise la plateforme, l’utilisateur pourra se voir exposé(e) à certaines offres et/ou messages de marketing personnalisés. Veuillez consulter, à ce propos, notre avis de confidentialité concernant le suivi à des fins de marketing.
13.3 Divulgation. adidas Digital Sports sera en droit de sauvegarder des contenus ou de les divulguer à des tiers, dans la mesure exigée ou autorisée par la législation applicable et raisonnablement nécessaire, afin:
de respecter la législation ou des décisions de justice ;
d’assurer le respect des présentes CG ;
de réagir face à des réclamations sur des violations de la législation formulées par des tiers, ou
de protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de adidas Digital Sports, ses utilisateurs et le public en général.
13.4 Utilisation des contenus. L’utilisateur accorde à adidas Digital Sports le droit irrévocable, gratuit, non-exclusif et illimité d’utiliser tous les contenus générés, transmis, enregistrés et publiés par ses soins. Aussi, adidas Digital Sports sera en droit d’utiliser, quel que soit le type d’usage, tous les contenus, aussi bien dans le cadre de la Plateforme que pour toute autre activité de adidas Digital Sports ou dans le cadre de toute société affiliée à adidas Digital Sports. Ceci inclura le droit de modifier et d’éditer lesdits contenus, sauf si les modifications en question portent atteinte à des intérêts importants de l’utilisateur. Sur ce point, l’utilisateur renonce, dans la mesure autorisée par la loi, à tous droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, dans la mesure du possible, si adidas Digital Sports utilise des contenus créés par un utilisateur en dehors des Produits, adidas Digital Sports indiquera que lesdits contenus sont l’œuvre de l’utilisateur.
13.5 Propriété. adidas Digital Sports ne revendique pas la propriété de quelque contenu que ce soit créé par les utilisateurs, et elle ne supervisera pas lesdits contenus.
13.6 Suppression. adidas Digital Sports se réserve le droit de supprimer les contenus créés par les utilisateurs, comme les routes, les photos, les évènements ou les commentaires, et cela sans avoir à fournir quelque raison que ce soit. Si tel est le cas, l’utilisateur en sera informé et dans l’hypothèse d’une violation des présentes CG, celle-ci pourra être sanctionnée conformément aux dispositions de la section 12 .
13.7 Contenus inexacts. adidas Digital Sports ne répondra pas des contenus inexacts créés par les utilisateurs, par exemple, les informations concernant les routes ou les évènements, etc.
14. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter l’avis de confidentialité séparée disponible sur www.runtastic.com/privacy-notice/runtastic/fr laquelle fait partie intégrante du présent contrat.
15. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
15.1 Limitation. adidas Digital Sports ne déclare ou ne garantit aucunement
que les Produits seront disponibles à tout moment, ou que ces derniers et les équipements informatiques et les logiciels nécessaires seront entièrement dépourvus d’erreurs, et
que la transmission des données par le biais d’autres systèmes, notamment Internet et les réseaux de télécommunications n’est pas suivie, enregistrée ou perturbée par des tiers.
15.2 Utilisation aux propres risques et périls. L’utilisateur utilise les Produits à ses propres risques et périls. Ceci s’applique, à titre non limitatif,
à l’utilisation associée de tous équipements informatiques, y compris, à titre non limitatif (i) au smartphone correspondant, par exemple, lors de l’utilisation de la fonctionnalité« mesurer le pouls », en appuyant sur l’éclairage photo pendant une période prolongée, le doigt de l’utilisateur peut chauffer, (ii) aux sangles de poitrine et (iii) aux clés de sécurité des smartphones ;
au téléchargement des contenus de l’utilisateur et des tiers, et
à toute utilisation par l’utilisateur des données créées ou fournies par adidas Digital Sports, y compris, à titre non limitatif (i) au pouls mesuré ou aux informations concernant l’altitude, ou encore (ii) aux recommandations d’actions, comme les programmes d’entraînement, etc. L’utilisateur reconnaît expressément que toutes lesdites données et tous les contenus susvisés pourront comporter des erreurs, et que adidas Digital Sports n’assume pas, dans la mesure autorisée par la loi, quelque responsabilité que ce soit concernant l’exactitude desdites données.
15.3 Avis médical. L’utilisation de tout logiciel ou matériel informatique fourni par adidas Digital Sports ne remplace pas la consultation par l’utilisateur d’un médecin spécialiste.
15.4 Contenus externes. En outre, adidas Digital Sports ne formule nulle déclaration et n’accorde quelque garantie que ce soit concernant les liens externes, les bannières ou toutes autres informations et offres marketing auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès. Tout accord contractuel conclu entre l’utilisateur et un prestataire tiers, par exemple, par le biais de sites Internet vers lesquels des liens sont proposés ou de bannières, donnera lieu, exclusivement, à une relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire tiers concerné. adidas Digital Sports ne formule quelque déclaration et n’accorde quelque garantie que ce soit concernant les produits ou les services des fournisseurs tiers.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16.1 Généralités. adidas Digital Sports verra sa responsabilité engagée, tel que prévu à l’heure actuelle par la législation applicable, indépendamment du fondement légal de la responsabilité en cause (précontractuelle, contractuelle ou délictuelle), uniquement si adidas Digital Sports a causé un préjudice certain volontairement ou en raison d’une négligence grossière. Face à une légère négligence, adidas Digital Sports ne verra pas sa responsabilité engagée vis-à-vis des autres entreprises, et ne répondra qu’à l’égard des consommateurs, concernant les préjudices personnels. adidas Digital Sports ne verra pas sa responsabilité engagée vis-à-vis des entreprises concernant les préjudices consécutifs, les pertes purement pécuniaires, les manques à gagner ou les préjudices résultant de réclamations de tiers.
16.2 Contenu. Sauf si imposé par la législation, ni adidas Digital Sports ni une quelconque de ses sociétés affiliées ne verra sa responsabilité engagée concernant des préjudices résultant de l’utilisation de contenus rendus accessibles par le biais de l’utilisation des Produits. Ceci s’appliquera également aux préjudices résultant d’erreurs, de problèmes, de virus ou de pertes de données.
16.3 Téléchargements. adidas Digital Sports n’assume quelque responsabilité que ce soit concernant les éléments téléchargés ou obtenus dans le cadre de l’utilisation des Produits. Seul l’Utilisateur enregistré répondra de tout préjudice causé par lesdits éléments au système de son ordinateur ou de son smartphone ou concernant toute information perdue à cause des éléments de téléchargement à partir des Produits.
16.4 Conflits. Seul l’Utilisateur enregistré verra sa responsabilité engagée face à toute réclamation ou action en justice découlant de conflits avec d’autres utilisateurs, ou y associées. L’Utilisateur enregistré reconnaît et accepte que adidas Digital Sports ne verra pas sa responsabilité engagée, indépendamment des circonstances, concernant des actes ou des omissions d’autres utilisateurs, y compris des préjudices associés à de tels actes ou à des telles omissions.
17. INDEMNISATION PAR LES UTILISATEURS
17.1 Indemnisation. L’Utilisateur indemnisera adidas Digital Sports concernant toutes les réclamations présentées par des tiers en raison de la violation de leurs droits par l’utilisateur en rapport avec les contenus téléchargés ou tout Produit par l’utilisateur ou résultant de toute autre utilisation par l’utilisateur des applications mises à disposition par adidas Digital Sports. L’Utilisateur supportera tous les frais afférents à toute procédure judiciaire dans laquelle adidas Digital Sports pourrait se voir impliquée, y compris tous les frais judiciaires et d’honoraires d’Avocats, dans la mesure autorisée par la loi, sauf si l’utilisateur n’était pas fautif concernant la violation en cause.
17.2 Assistance. Dans le cas où une réclamation serait formulée par un tiers, l’utilisateur devra, sans délai, sincèrement et de manière exhaustive mettre à la disposition de adidas Digital Sports toutes les informations disponibles susceptibles de s’avérer nécessaires pour vérifier la réclamation en question et se défendre à son égard. Toute demande additionnelle en dommages et intérêts que adidas Digital Sports pourrait introduire à l’encontre de l’utilisateur ne se verra pas affectée.
18. MODIFICATIONS DES CG
18.1 Généralités. adidas Digital Sports se réserve le droit de modifier les présentes CG périodiquement sur la base de toute une série de raisons, dont, à titre non limitatif, des raisons commerciales, pour respecter la législation ou la réglementation applicable ou à des fins d’assistance aux clients. La version à jour des présentes CG est disponible à tout moment sur la Plateforme ; ainsi que dans les applications.
18.2 Modifications.
18.2.1 Dans le cas où des modifications mineures seraient apportées aux présentes CG (par exemple, dans l’hypothèse où, en raison d’une modification législative, nous devions modifier ces CG), nous pourrons, tout simplement, mettre à disposition les nouvelles CG pour leur consultation au sein de la Plateforme et dans les Applications. Veuillez lire les présentes CG régulièrement afin de vous assurer que vous comprenez leurs dispositions actualisées. Dans le cas où des modifications importantes susceptibles de vous affecter négativement seraient apportées aux présentes CG, adidas Digital Sports soit sollicitera votre consentement spécifique concernant les modifications en question par le biais d’une communication dans les Produits, soit elle vous informera desdits changements au moins deux semaines avant la date d’entrée en vigueur de ces derniers, en vous envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail fournie lors de votre Inscription (« Information sur les modifications »). Vous disposerez d’un délai d’opposition de deux semaines à compter de la réception de l’Information sur les modifications.
18.2.2 L’Information sur les modifications comportera les éléments suivants : (i) les CG actualisées, (ii) la date d’entrée en vigueur des modifications, (iii) la mention du délai d’opposition de deux semaines, (iv) des informations concernant les conséquences du défaut d’opposition.
18.2.3 Si vous ne vous opposez pas aux modifications, les CG actualisées seront réputées acceptées par vos soins.
18.2.4 Si vous vous opposez aux modifications, adidas Digital Sports sera en droit de mettre un terme à votre contrat d’utilisateur et de supprimer votre compte d’utilisateur, après avoir pris en considération vos intérêts, si la poursuite du rapport contractuel dans le cadre des conditions générales en vigueur ne s’avère pas possible ou raisonnable pour adidas Digital Sports. Sous réserve des sections 18.1 à 18.2 , toute modification apportée aux présentes CG devra intervenir par écrit. Il n’existe pas d’accords accessoires oraux.
19 DIVERS
19.1 Clause de divisibilité. Dans le cas où des dispositions individuelles de ces CG s’avéreraient ou deviendraient invalides, le reste des dispositions des présentes demeurera pleinement en vigueur et applicable.
19.2 Droit applicable et juridiction compétente. Ces CG et tous les rapports contractuels et litiges entre les utilisateurs et adidas Digital Sports seront régis par le droit autrichien, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
19.2.1 Le lieu de livraison et la juridiction compétente à titre exclusif sont fixés à Linz, Autriche.
19.2.2 La présente section ne s’applique pas aux utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de la loi autrichienne de protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz, KSchG).
Partie B : Programme de fidélité d’adidas (adidas Membership Program)
Si vous utilisez des Produits dans un des pays listés ci-dessous ici, vous deviendrez automatiquement membre du Programme de fidélité d’adidas (adidas Membership Program) (dénommé par exemple, Creators Club, adiCLUB) si vous ne l’êtes pas encore. Veuillez consulter régulièrement la liste car de nouveaux pays peuvent venir s’y ajouter.
L’adhésion est soumise à des Conditions générales spécifiques. En continuant à utiliser les Produits dans un des pays de la liste, vous acceptez par la présente les Conditions générales respectives du Creators Club. Vous pourrez trouver les Conditions générales applicables dans votre pays ici. Merci de noter que dans ces pays, le Programme de fidélité d’adidas fait partie intégrante des Produits et que ces derniers ne peuvent pas être utilisés dans ces pays sans le Programme de fidélité d’adidas. Cela signifie tout particulièrement qu’en annulant votre Programme de fidélité d’adidas, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Produits.
Dernière mise à jour: 2 mai 2024